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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 11h05 11 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il prétend...

Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 13h19 13 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h33 10 33
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...
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