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Avocats au Barreau des Deux-Sèvres Cabinet AVODÈS

 
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Nos expertises Nos expertises

Assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas…
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Construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles…
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Baux commerciaux et professionnels

 
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Contrats, concurrence, consommation et distribution

 
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Droit bancaire et financier

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit...
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Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil....
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Cabinet AVODÈS

Avocats au Barreau des Deux-Sèvres Cabinet d'avocats AVODÈS

Tous les membres du cabinet ont la volonté de créer avec leurs clients, qu'ils soient particuliers, entreprises, collectivités ou grands groupes institutionnels, une véritable relation durable et approfondie.
 
Pour cela ils ont sans cesse le souci de l'efficacité, ce qui implique compétence et réactivité.
 
Il cultivent également la relation de proximité, et la disponibilité.
 
Ils ont enfin en permanence la volonté de maîtriser les coûts et d'en assurer la transparence.
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Notre actualité Notre actualité

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 15h43 15 43
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commissi...
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Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h05 12 05
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière,...
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Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 18h43 18 43
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de prendre en charge les formations qui conditionn...
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 13h04 13 04
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h42 08 42
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la gar...
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 10h37 10 37
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce...
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 18h31 18 31
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail...
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 16h33 16 33
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...
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