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Avocats au Barreau des Deux-Sèvres Cabinet AVODÈS

 
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Nos expertises Nos expertises

Assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas…
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Construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles…
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Baux commerciaux et professionnels

 
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Contrats, concurrence, consommation et distribution

 
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Droit bancaire et financier

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit...
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Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil....
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Cabinet AVODÈS

Avocats au Barreau des Deux-Sèvres Cabinet d'avocats AVODÈS

Tous les membres du cabinet ont la volonté de créer avec leurs clients, qu'ils soient particuliers, entreprises, collectivités ou grands groupes institutionnels, une véritable relation durable et approfondie.
 
Pour cela ils ont sans cesse le souci de l'efficacité, ce qui implique compétence et réactivité.
 
Il cultivent également la relation de proximité, et la disponibilité.
 
Ils ont enfin en permanence la volonté de maîtriser les coûts et d'en assurer la transparence.
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Notre actualité Notre actualité

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 17h51 17 51
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées...
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 11h28 11 28
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotati...
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 14h33 14 33
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de...
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 13h43 13 43
Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé in...
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h33 10 33
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt d...
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h28 15 28
Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de...
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 10h22 10 22
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 14h56 14 56
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de trava...
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