Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
13h43
13
43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
10h33
10
33
Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
15h28
15
28
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
10h22
10
22
Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
14h56
14
56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
11h07
11
07
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
16h43
16
43
Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
11h23
11
23
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
10h59
10
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
