Rechercher

Patrimoine : transmission, successions, gestion Patrimoine : transmission, successions, gestion

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Compétences générales
  3. Patrimoine : transmission, successions, gestion
Les domaines d'intervention

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Sébastien FOUCHERAULT

Maître Sébastien FOUCHERAULT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Baux
  • Baux commerciaux
  • ...
+ 5 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 08h19 08 19
Droit du travail - Salariés
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code d...
Lire la suite

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h31 11 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est à l'expropriant qui conteste la qualification de terrain à bâtir au motif de l'...
Lire la suite

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK