Droit pénal des affaires Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles relatives aux infractions pénales qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, telles que l'escroquerie, le délit d’initié, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, le blanchiment d’argent, la banqueroute, la fraude fiscale, etc. 

Après une analyse approfondie du dossier, notre cabinet d’avocats conseille ses clients sur chaque projet, en s’assurant de leur conformité avec la loi pour les prévenir contre les risques susceptibles d’engager leur responsabilité pénale. Nous assurons ainsi, ainsi un suivi juridique de chaque dossier, en plus d’accompagner les dirigeants dans la mise en place de dispositifs préventifs, destinés à éviter le risque pénal. 

Soucieux du respect de la réglementation, nos juristes établissent les actes en lien avec la vie des affaires de votre entreprise (rédaction des statuts, cessions de titres sociaux, fusions/absorptions de sociétés, augmentation de capital…), et veillent à leur conformité à chaque opération. 

Enfin, notre cabinet vous assiste en dehors de toute procédure contentieuse, afin de prévenir votre entreprise contre la prise de tout acte illégal, par son dirigeant ou ses collaborateurs. 
En phase contentieuse, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure, en veillant à garantir aux dirigeants d’entreprise la meilleure des défenses, et à les préparer à la procédure pénale susceptible d’affecter les activités commerciales, de gouvernance, de gestion financière.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.