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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h03 18 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 14h35 14 35
Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
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L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 10h59 10 59
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Successions
Frais funéraires
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’un enfant pouvait être déchargé de ses obligations envers son défunt père, et notamment celle de pay...
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