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Droit civil Droit civil

 
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Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Droit du crédit immobilier et droit bancaire

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La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du...
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Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice

Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage

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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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