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Droit civil Droit civil

 
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Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 15h19 15 19
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 07h33 07 33
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h05 16 05
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