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Droit bancaire et financier Droit bancaire et financier

 
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Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit.

Il s'attache à protéger chaque partie dans la conclusion de relations bancaires en définissant les contours juridiques propres à chaque opération. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 16h54 16 54
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Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 10h40 10 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la de...
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 12h31 12 31
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux a...
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