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Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel...
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