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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 14h56 14 56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 11h07 11 07
Droit immobilier / Droit de la construction
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Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 16h43 16 43
Droit du travail - Salariés
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La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
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