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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h03 18 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 14h35 14 35
Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...

L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 10h59 10 59
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Successions
Frais funéraires
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’un enfant pouvait être déchargé de ses obligations envers son défunt père, et notamment celle de pay...
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