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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...

La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 16h03 16 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h08 09 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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