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Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 17h09 17 09
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 09h32 09 32
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h06 18 06
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées m...
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