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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 14h15 14 15
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 17h53 17 53
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 11h01 11 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience...
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