Accidents de la route (indemnisation des victimes) Accidents de la route (indemnisation des victimes)

 
Diaporama
La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation. 

Même si la loi du 5 juillet 185 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée : loi Badinter, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière. 

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation. 

L’ouverture d’un dossier d’indemnisation suppose régulièrement l’intervention d’une compagnie d’assurance qui in fine propose, par le biais d’une convention, une offre d’indemnisation à la victime. Offre qui n’est pas toujours proportionnée aux dommages causés par l’accident. 

En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur de la responsabilité de l’auteur de l’accident et prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale). 

Et pour que cette indemnisation s’effectue au mieux, les différents postes de préjudice, aussi variés soient-ils (préjudice esthétique, l’assistance tierce personne, dépenses de santé future, préjudice sexuel, etc.), doivent être justement déterminés et évalués, notamment par le recours à un médecin-conseil autre que celui conseillé par l’assureur. 

Forte de plusieurs années d’expérience, notre cabinet est coutumier du jargon médical et juridique relatif au domaine d’indemnisation des victimes d’accident de la route, et vous conseille et vous assiste dès l’ouverture de la procédure d’indemnisation, autant sur la collecte de pièces justificatives au dossier, qu’en préconisant le recours à des experts juridiques et médicaux nécessaires à l’évaluation des postes de réparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 09h25 09 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...

La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h57 08 57
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK