Accidents de la route (indemnisation des victimes) Accidents de la route (indemnisation des victimes)

 
Diaporama
La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation. 

Même si la loi du 5 juillet 185 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée : loi Badinter, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière. 

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation. 

L’ouverture d’un dossier d’indemnisation suppose régulièrement l’intervention d’une compagnie d’assurance qui in fine propose, par le biais d’une convention, une offre d’indemnisation à la victime. Offre qui n’est pas toujours proportionnée aux dommages causés par l’accident. 

En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur de la responsabilité de l’auteur de l’accident et prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale). 

Et pour que cette indemnisation s’effectue au mieux, les différents postes de préjudice, aussi variés soient-ils (préjudice esthétique, l’assistance tierce personne, dépenses de santé future, préjudice sexuel, etc.), doivent être justement déterminés et évalués, notamment par le recours à un médecin-conseil autre que celui conseillé par l’assureur. 

Forte de plusieurs années d’expérience, notre cabinet est coutumier du jargon médical et juridique relatif au domaine d’indemnisation des victimes d’accident de la route, et vous conseille et vous assiste dès l’ouverture de la procédure d’indemnisation, autant sur la collecte de pièces justificatives au dossier, qu’en préconisant le recours à des experts juridiques et médicaux nécessaires à l’évaluation des postes de réparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 16h43 16 43
Droit du travail - Salariés
 Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 11h23 11 23
Droit immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h59 10 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK