Accidents de la route (indemnisation des victimes) Accidents de la route (indemnisation des victimes)

 
Diaporama
La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation. 

Même si la loi du 5 juillet 185 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée : loi Badinter, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière. 

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation. 

L’ouverture d’un dossier d’indemnisation suppose régulièrement l’intervention d’une compagnie d’assurance qui in fine propose, par le biais d’une convention, une offre d’indemnisation à la victime. Offre qui n’est pas toujours proportionnée aux dommages causés par l’accident. 

En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur de la responsabilité de l’auteur de l’accident et prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale). 

Et pour que cette indemnisation s’effectue au mieux, les différents postes de préjudice, aussi variés soient-ils (préjudice esthétique, l’assistance tierce personne, dépenses de santé future, préjudice sexuel, etc.), doivent être justement déterminés et évalués, notamment par le recours à un médecin-conseil autre que celui conseillé par l’assureur. 

Forte de plusieurs années d’expérience, notre cabinet est coutumier du jargon médical et juridique relatif au domaine d’indemnisation des victimes d’accident de la route, et vous conseille et vous assiste dès l’ouverture de la procédure d’indemnisation, autant sur la collecte de pièces justificatives au dossier, qu’en préconisant le recours à des experts juridiques et médicaux nécessaires à l’évaluation des postes de réparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 17h17 17 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h17 08 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revent...

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant p...
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK