Droit de la famille Droit de la famille

 
Diaporama

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 15h43 15 43
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditio...

Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h05 12 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière, notamment lorsqu’il entend ex...

Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 18h43 18 43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de prendre en charge les formations qui conditionnent l’exercice de leur activit...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK