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Compétences générales Compétences générales

 
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Assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas…
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Baux commerciaux et professionnels

 
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Construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles…
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Contrats, concurrence, consommation et distribution

 
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Droit bancaire et financier

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit...
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Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil....
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce...
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Droit de l'automobile

 
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Droit de la copropriété

 
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial...
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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de...
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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles relatives aux infractions pénales qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, telles que l'escroquerie...
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Droit routier

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.
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Généraliste

 
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Patrimoine : transmission, successions, gestion

 
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Santé, responsabilité et préjudice corporel

 
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Travail et licenciement

 
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Baux d'habitation

 
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 09h32 09 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h06 18 06
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées m...
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 13h30 13 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....
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