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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 13h36 13 36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 17h10 17 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du tra...
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h03 18 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
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