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Santé, responsabilité et préjudice corporel Santé, responsabilité et préjudice corporel

 
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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 08h53 08 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de rechercher s’il existe des...
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 15h40 15 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lettre de rupture conven...
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 09h48 09 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...
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