Rechercher

Patrimoine : transmission, successions, gestion Patrimoine : transmission, successions, gestion

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Compétences générales
  3. Patrimoine : transmission, successions, gestion
Les domaines d'intervention

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Sébastien FOUCHERAULT

Maître Sébastien FOUCHERAULT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Baux
  • Baux commerciaux
  • ...
+ 5 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 11h13 11 13
Droit du travail - Salariés
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
Lire la suite

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 11h56 11 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Serv...
Lire la suite

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 11h03 11 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK