Rechercher

Droit routier Droit routier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Compétences générales
  3. Droit routier
Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.

Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Les domaines d'intervention

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 14h35 14 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
Lire la suite

L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 10h59 10 59
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Successions
Frais funéraires
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’un enfant pouvait être déchargé de ses obligations envers son défunt père, et notamment celle de pay...
Lire la suite

Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Enfants
Garde des enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant e...
Lire la suite
<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK