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Droit pénal Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 16h54 16 54
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 10h40 10 40
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En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la de...
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