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Droit pénal Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Les domaines d'intervention

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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 14h08 14 08
Droit du travail - Salariés
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Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 09h28 09 28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 15h54 15 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutef...
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