Droit pénal Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !

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Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 16h01 16 01
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Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 09h19 09 19
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