Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Historique

• Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des stratégies de communication des marques. Popularisé par des créateurs de contenu dotés de communautés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 19 novembre 2025, n° 23-19.521), la Cour de cassation réaffirme que l’action e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats et la régularité du scrutin....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.803, Publié au bulletin), la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur la valeur pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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