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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h57 08 57
Droit immobilier / Droit de la construction
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La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 16h22 16 22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h09 08 09
Droit immobilier / Droit de la construction
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La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des missions de l'archit...
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