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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 16h05 16 05
Droit du travail - Salariés
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 12h57 12 57
Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 15h37 15 37
Droit du travail - Salariés
Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
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