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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 13h10 13 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de t...

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 18h45 18 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une pr...

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h47 15 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations pat...
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