Donations : Comment éviter les conflits au décès

Historique

• Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire, et en l'absence d'exercice du droit à renouvellement dans le délai imparti, le terrain, qui appartie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succession. Nos clients doutent de l’authenticité d’un testament olographe, c’est-à-dire un testament e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne don...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disp...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Le partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et la position de ceux qui n’acceptent pas leur lot est sans effet sur la validité et l’opposabilité d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HALLYDAY, en France les enfants peuvent être déshérités par l’un de leur parent, au moins apparemment....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite