Historique
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Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui,...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de responsabilité de plein droit posé pa...Source : www.eurojuris.fr -
Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet désormais à une copropriété, sous certaines condition...Source : www.eurojuris.fr -
Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairement rappelé que si le copropriétaire, qui agit seul judiciairement pour la défense de la propriété ou...Source : www.eurojuris.fr -
Lorsque l'action du copropriétaire profite au syndicat
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syndicat des copropriétaires peut bénéficier de l'effet interruptif de prescription d'une assignation d...Source : www.eurojuris.fr -
La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Syndicat des copropriétaires et...Source : www.eurojuris.fr