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Accidents de la route (indemnisation des victimes)

La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h27 14 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 17h09 17 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...
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