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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 17h39 17 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions...
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 16h03 16 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
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