Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le :
14/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frAutorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure est irrégulière.Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure est irrégulière E... Lire la suite
Historique
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Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de l’inaptitude du salarié, décl...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son applic...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure...Source : www.eurojuris.fr