L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
17/08/2026
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août
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08
2026
Source : www.eurojuris.frIl y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne : le droit, pour les habitants d'une commune, de prélever du bois dans la forêt communale — pour se chauffer, cuire son pain, passer l'hiver. Le terme... Lire la suite
Historique
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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Entreprises / Finances / Fiscalité
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une...Source : www.eurojuris.fr -
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes...Source : www.eurojuris.fr -
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simpl...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...Source : www.lemag-juridique.com -
Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé c...Source : www.eurojuris.fr -
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occ...Source : www.eurojuris.fr