Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legisocial.frUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?
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Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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