Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le :
08/10/2010
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Source : www.eurojuris.frLa déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salarié faire une déclaration à un organisme de sécurité sociale. La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé... Lire la suite
Historique
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Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de la qualification, de...Source : www.eurojuris.fr -
Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par natur...Source : www.eurojuris.fr -
Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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A quoi sert une convention collective ?
Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convent...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salari...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...Source : www.eurojuris.fr