Accidents de la route (indemnisation des victimes) Accidents de la route (indemnisation des victimes)

 
Diaporama
La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation. 

Même si la loi du 5 juillet 185 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée : loi Badinter, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière. 

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation. 

L’ouverture d’un dossier d’indemnisation suppose régulièrement l’intervention d’une compagnie d’assurance qui in fine propose, par le biais d’une convention, une offre d’indemnisation à la victime. Offre qui n’est pas toujours proportionnée aux dommages causés par l’accident. 

En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur de la responsabilité de l’auteur de l’accident et prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale). 

Et pour que cette indemnisation s’effectue au mieux, les différents postes de préjudice, aussi variés soient-ils (préjudice esthétique, l’assistance tierce personne, dépenses de santé future, préjudice sexuel, etc.), doivent être justement déterminés et évalués, notamment par le recours à un médecin-conseil autre que celui conseillé par l’assureur. 

Forte de plusieurs années d’expérience, notre cabinet est coutumier du jargon médical et juridique relatif au domaine d’indemnisation des victimes d’accident de la route, et vous conseille et vous assiste dès l’ouverture de la procédure d’indemnisation, autant sur la collecte de pièces justificatives au dossier, qu’en préconisant le recours à des experts juridiques et médicaux nécessaires à l’évaluation des postes de réparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 09h20 09 20
Droit immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...

Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 07h32 07 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 12h00 12 00
Droit du travail - Salariés
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK