Accidents de la route (indemnisation des victimes) Accidents de la route (indemnisation des victimes)

 
Diaporama
La survenance d’un accident de la route et lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par rapport à la complexité de la procédure d’indemnisation. 

Même si la loi du 5 juillet 185 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée : loi Badinter, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière. 

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation. 

L’ouverture d’un dossier d’indemnisation suppose régulièrement l’intervention d’une compagnie d’assurance qui in fine propose, par le biais d’une convention, une offre d’indemnisation à la victime. Offre qui n’est pas toujours proportionnée aux dommages causés par l’accident. 

En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur de la responsabilité de l’auteur de l’accident et prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale). 

Et pour que cette indemnisation s’effectue au mieux, les différents postes de préjudice, aussi variés soient-ils (préjudice esthétique, l’assistance tierce personne, dépenses de santé future, préjudice sexuel, etc.), doivent être justement déterminés et évalués, notamment par le recours à un médecin-conseil autre que celui conseillé par l’assureur. 

Forte de plusieurs années d’expérience, notre cabinet est coutumier du jargon médical et juridique relatif au domaine d’indemnisation des victimes d’accident de la route, et vous conseille et vous assiste dès l’ouverture de la procédure d’indemnisation, autant sur la collecte de pièces justificatives au dossier, qu’en préconisant le recours à des experts juridiques et médicaux nécessaires à l’évaluation des postes de réparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 11h03 11 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 18h19 18 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK