Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !

Historique

• Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de sociétés commerciales peut être occultée à leurs demandes du Registre du Commerce et des Sociétés et d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...
  Source : www.qiiro.eu
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• L'action en requalification du bail dérogatoire en bail commercial est-elle soumise à prescription ?
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt du 19 juin 2025 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 24-22.125) concerne des relations contractuelles entre un bailleur et un locataire qui ont débu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le disp...
  Source : edito.seloger.com
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• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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