Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

Historique

• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
  Source : www.juritravail.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°21-23.033) consacre le fait que l’opposition à une ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement de l’indu, visées aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil, s’appliquent et le salarié ne saurait,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances particulières, de retenir un délai de recours contentieux « raisonnable » supérieur à 1 an. CE, 2 février...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requalification de ses missio...
  Source : www.eurojuris.fr
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