Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
Auteurs : DJERBI Mohamed, CDMF avocats, GRENOBLE
Publié le :
08/10/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frLe mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui, spécial, de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application. Les décisions récentes montrent que la rupture anticipée mal préparée expose le syndicat à des cond... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
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Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage
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Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de responsabilité de plein droit posé pa...Source : www.eurojuris.fr -
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