Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
13/01/2025
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janvier
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01
2025
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de ces cartes, hésitent à les dévoiler et s’interrogent sur les modalités de publication et de prise en compte de ces dernières. La crainte est tant d... Lire la suite
Historique
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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