Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
10/03/2026
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Source : www.eurojuris.frAlors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale pour les fonctionnaires titulaires. Toutefois, la loi de finances du 19 février 2026 est venue pérenniser l’usage de la rupture conventionnelle en modifiant le code général de la fonction publique (Art... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
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La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janv...Source : www.eurojuris.fr -
L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
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