Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?

Historique

• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement aux charges sociales des dividend...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une condamnation définitive,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est, une nouvelle fois, prononcée sur le f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite