Publié le :
29/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par l’agence immobilière a intégré à tort dans son calcul une cave en sous-sol, l’attestation de mesura...
Publié le :
29/05/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail. Pour Capital.fr, Guillaume Boulan, a...
Publié le :
24/05/2017
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par l...
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23/05/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la suite de l’annonce p...
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22/05/2017
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16h09
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie. Le décret n° 2017-889 du 6 m...
Publié le :
22/05/2017
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Particuliers / Consommation / Procédures
Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier. Un client me contacte : il a reçu d’un huissier un document qu’il ne...
Publié le :
16/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances. Que faire en cas d’assureur qui refuse de nous assurer ? Par...
Publié le :
11/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, aux côtés d'autres professionnels, aux questions des téléspectateurs sur les impôts : Qu’est-c...
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10/05/2017
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10h10
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Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de...
