Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
12h09
12
09
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant à la mairie du 14ème a...
Publié le :
29/08/2017
29
août
août
08
2017
11h23
11
23
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure qui permettent de recueillir les données de...
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
12h11
12
11
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des di...
Publié le :
25/08/2017
25
août
août
08
2017
13h45
13
45
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour indiquer leur consommatio...
Publié le :
23/08/2017
23
août
août
08
2017
14h08
14
08
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de pro...
Publié le :
23/08/2017
23
août
août
08
2017
10h22
10
22
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière...
Publié le :
16/08/2017
16
août
août
08
2017
10h51
10
51
Particuliers / Patrimoine / Construction
Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droits des tiers, lesquels ont la possibilité de former contre cette autorisation administrative un reco...
Publié le :
28/07/2017
28
juillet
juil.
07
2017
09h29
09
29
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations q...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
11h24
11
24
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient....
