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01/11/2007
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laiss...
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30/10/2007
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.Préc...
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30/10/2007
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à...
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26/10/2007
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des mesures mises en oeu...
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25/10/2007
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Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les...
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24/10/2007
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop...
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23/10/2007
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée ave...
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23/10/2007
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroupement familial est en discussion au Parlement ce mardi après-midi. L'Assemblée nationale puis le Sén...
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17/10/2007
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les articles 829, 860 et 869 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 portant réfor...
